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En vigueur au 06/07/2020

 

Raison Sociale et dénomination l’entreprise : SPL Terre d’Émeraude Tourisme

Adresse: 12 rue Saint-Roch 39130 CLAIRVAUX LES LACS

Adresse e-mail : contact@terredemeraudetourisme.fr

Coordonnées téléphoniques: 03 84 25 27 47

Nom du Directeur de publication : Frank STEYAERT – Président

Montant du Capital Social : 100 000€

SIRET : 91095447800012

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.terredemeraudetourisme.com  est assurée par la Société Yata !

Le siège social est situé au 11 Place de l’Hôtel de Ville, Lons le Saunier (39000).

SIRET : 50835389300037

Numéro de téléphone : 03 63 67 21 11

Adresse e-mail : support@yata.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergement du site www.terredemeraudetourisme.com  est assurée par la Société OVH , dont le siège social est situé à Roubaix (59100).

www.ovh.com

 

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ARTICLE 5 : Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

Terre d’Émeraude Tourisme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

La responsabilité des traitements effectués incombe à Terre d’Émeraude Tourisme à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

Terre d’Émeraude Tourisme a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données aux coordonnées ci-dessous :

DPO :

Claire LEMONNIER – 39130 CLAIRVAUX LES LACS

contact@terredemeraudetourisme.fr

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